LE POINT SUR … LA PRIME DE VACANCES

Mardi 21 juillet 2015, par Furyo // Négociation collective

 En ces temps de départ en vacances(*) nous avons jugé important de faire un point sur la « prime de vacances ».

Dans un arrêt du 18 novembre 2014, la Cour d’appel de Versailles avait donné raison à l’action de la CGT du groupe Capgemini sur l’application de l’article 31 de la convention collective concernant le calcul de la prime de vacances.

Suite à cet arrêt, l’ensemble des salarié-e-s auraient dû, dès lors, recevoir une vraie prime de vacances, dont le montant total pour l’UES aurait dû représenter environ 1 % de la masse salariale par an.
Pourtant pour la grande majorité des salarié-e-s il n’y a pas eu de bonne surprise et ils n’ont pas reçu de prime de vacances conforme à l’article 31 de la convention collective.

 Que s’est-il donc passé ? Par quel tour de passe-passe la direction a-t-elle échappé à cette obligation ?

La direction de Capgemini a fait un pied de nez magistral à la condamnation en appel rendue à son encontre sur une action de la CGT. Lors des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) elle s’est arrangée pour ajouter des éléments pour se sécuriser juridiquement vis-à-vis de la prime conventionnelle de vacances.

Ainsi, elle a continué de considérer que dès lors qu’il est écrit sur une fiche de paye « prime de vacances » ... c’est que le salarié perçoit une véritable prime de vacances... au sens de la loi... alors que cela représente un demi 13° mois. Mais qu’importent les condamnations, la direction a ainsi, avec la collaboration de certains syndicats, rendu la définition de l’article 31, à la sauce Capgemini, légale par accord entre les parties !
Pour exemple (et non des moindres), les 15000 salarié-e-s du groupe payé-e-s sur 13 mois (12mois + 2x 1/2 mois) se sont donc retrouvé-e-s privé-e-s de prime de vacances effective...  

L’accord de rattrapage des salaires négocié lors des NAO n’a concerné que 4 337 salarié-e-s. D’autre part, les rattrapages liés à l’égalité professionnelle ou à l’application des minima conventionnels en ont été déduits.

Certains se sont donc retrouvés avec des augmentations dérisoires !

La signature d’un tel accord incluant la prime de vacances, outre le fait de permettre à notre employeur d’échapper à une décision de justice, n’aura pour effet que d’empêcher les salarié-e-s de faire valoir leur droit sur la question.
Nous continuons cependant d’explorer diverses pistes juridiques afin de contrer ce tour de passe-passe de la direction.

Il apparaît ainsi que certain-e-s salarié-e-s sont en fait sous le minimum conventionnel. En effet la prime de vacances étant conventionnelle elle ne peut être intégrée dans le salaire total pour la comparaison avec le minimum conventionnel.

Nous avons commencé à rencontrer les salarié-e-s concerné-e-s afin de mettre en œuvre des actions devant les Conseils de Prud’hommes correspondants.

 N’hésitez pas à vous signaler si vous êtes dans ce cas en écrivant à notre adresse : contact chez cgt-capgemini.fr

La CGT défend vos intérêts, syndiquez-vous !

(*) Rappelons, au passage que les congés payés ont été arrachés au patronat : 2 semaines en 1936, 3 semaines en 1956, 4 semaines en 1969, 5 semaines en 1982 … la suite dépend de nous !
Merci à nos ainé-e-s et Bonnes vacances à tous !

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