LE POINT SUR … LA PRIME DE VACANCES

Mardi 21 juillet 2015, par Furyo // Négociation collective

[rouge]En ces temps de départ en vacances(*) nous avons jugé important de faire un point sur la « prime de vacances ».[/rouge]

Dans un arrêt du 18 novembre 2014, la Cour d’appel de Versailles avait donné raison à l’action de la CGT du groupe Capgemini sur l’application de l’article 31 de la convention collective concernant le calcul de la prime de vacances.

Suite à cet arrêt, l’ensemble des salarié-e-s auraient dû, dès lors, recevoir une vraie prime de vacances, dont le montant total pour l’UES aurait dû représenter environ 1 % de la masse salariale par an.
Pourtant pour la grande majorité des salarié-e-s il n’y a pas eu de bonne surprise et ils n’ont pas reçu de prime de vacances conforme à l’article 31 de la convention collective.

Que s’est-il donc passé ? Par quel tour de passe-passe la direction a-t-elle échappé à cette obligation ?

La direction de Capgemini a fait un pied de nez magistral à la condamnation en appel rendue à son encontre sur une action de la CGT. Lors des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) elle s’est arrangée pour ajouter des éléments pour se sécuriser juridiquement vis-à-vis de la prime conventionnelle de vacances.

Ainsi, elle a continué de considérer que dès lors qu’il est écrit sur une fiche de paye « prime de vacances » ... c’est que le salarié perçoit une véritable prime de vacances... au sens de la loi... alors que cela représente un demi 13° mois. Mais qu’importent les condamnations, la direction a ainsi, avec la collaboration de certains syndicats, rendu la définition de l’article 31, à la sauce Capgemini, légale par accord entre les parties !
Pour exemple (et non des moindres), [rouge]les 15000 salarié-e-s du groupe payé-e-s sur 13 mois (12mois + 2x 1/2 mois) se sont donc retrouvé-e-s privé-e-s de prime de vacances effective...[/rouge]  

L’accord de rattrapage des salaires négocié lors des NAO n’a concerné que 4 337 salarié-e-s. D’autre part, les rattrapages liés à l’égalité professionnelle ou à l’application des minima conventionnels en ont été déduits.

[rouge]Certains se sont donc retrouvés avec des augmentations dérisoires ![/rouge]

La signature d’un tel accord incluant la prime de vacances, outre le fait de permettre à notre employeur d’échapper à une décision de justice, n’aura pour effet que d’empêcher les salarié-e-s de faire valoir leur droit sur la question.
Nous continuons cependant d’explorer diverses pistes juridiques afin de contrer ce tour de passe-passe de la direction.

Il apparaît ainsi que [rouge]certain-e-s salarié-e-s sont en fait sous le minimum conventionnel[/rouge]. En effet la prime de vacances étant conventionnelle elle ne peut être intégrée dans le salaire total pour la comparaison avec le minimum conventionnel.

Nous avons commencé à rencontrer les salarié-e-s concerné-e-s afin de mettre en œuvre des actions devant les Conseils de Prud’hommes correspondants.

[rouge]N’hésitez pas à vous signaler si vous êtes dans ce cas en écrivant à notre adresse : contact@cgt-capgemini.fr [/rouge]

[rouge]La CGT défend vos intérêts, syndiquez-vous ![/rouge]

(*) Rappelons, au passage que les congés payés ont été arrachés au patronat : 2 semaines en 1936, 3 semaines en 1956, 4 semaines en 1969, 5 semaines en 1982 … la suite dépend de nous !
Merci à nos ainé-e-s et Bonnes vacances à tous !

1 Message