Restitutions CED : Capgemini TS droit d’alerte des délégués du personnel sur une potentielle discrimination par rapport à l’âge

Vendredi 1er mai 2015, par Elsa // Capgemini TS

 Le contexte :

Le 26 février 2015 une déléguée du personnel CGT sur Capgemini TS méditerranée émettait un droit d’alerte sur une possible discrimination liée à l’âge dans le cadre des restitutions CED.

En effet, un nombre important de salariés « seniors » (âgés de plus de 45 ans) lui ont indiqué qu’ils s’étaient vus attribuer une note de « potentiel » à ‘D’ (soit la plus basse note) suite aux restitutions CED sur l’agence de Montpellier.

La note de potentiel à nouveau mise en place cette année dans le processus d’évaluation est directement liée aux possibilités de promotion du salarié.

Voici la définition qu’a donnée la direction de Capgemini TS :
- A - Promotion au grade supérieur
- B - Présente un potentiel de développement élevé, pour progresser au-delà de son rôle actuel et évoluer dans d’autres disciplines ou domaines d’activité d’ici 1 ou 2 ans
- C - Répond aux exigences de son rôle actuel. Pourrait facilement assurer un rôle équivalent. Peut avoir le potentiel pour changer de grade sous réserve d’une progression significative.
- D - Pas d’évolution prévue – Un changement vers un rôle plus adapté à ses compétences / capacités peut être envisagé

On voit donc que la note de ‘D’ n’a rien de rassurant pour le salarié…surtout dans une entreprise où l’on prône le ‘UP’ or ‘OUT’… (Que l’on pourrait traduire par « grimpe ou dehors »)

Quant aux critères d’attribution de cette note de potentiel ils semblent bien subjectifs :
« En tout état de cause il n’y a pas de méthode » et c’est la direction qui le dit elle-même !

Du côté de la loi :

Pour rappel le droit d’alerte des délégués du personnel s’appuie sur l’article suivant du code du travail (L.2313-2) :

« Si un délégué du personnel constate, notamment par l’intermédiaire d’un salarié, qu’il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l’entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché, il en saisit immédiatement l’employeur. Cette atteinte peut notamment résulter de toute mesure discriminatoire en matière d’embauche, de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de classification, de qualification, de promotion professionnelle, de mutation, de renouvellement de contrat, de sanction ou de licenciement… »

La suite des évènements :

Ce droit d’alerte de notre DP CGT a été suivi par un droit d’alerte d’un délégué du personnel LIEN-UNSA.

Face à ces deux droits d’alerte la direction a accepté de diligenter une enquête conjointe avec les délégués du personnel afin de vérifier s’il y avait ou non-discrimination par rapport à l’âge dans l’attribution de cette note.

Mais lorsque les délégués du personnel ont demandé à la direction des informations sur les restitutions CED de l’agence afin de vérifier s’il y avait ou non différence de traitement pour les salariés seniors, la direction a refusé de leur fournir ces informations en prétextant leur confidentialité.

Suite à ce refus les deux syndicats CGT et LIEN-UNSA se sont tournés vers les salariés et ont récoltés par eux-mêmes le maximum de données.

Les salariés ont fait preuve d’une belle solidarité car les délégués du personnel ont ainsi pu récupérer 75% des notes de l’agence !

L’analyse de ces données est venue renforcer notre conviction qu’une discrimination liée à l’âge pourrait bien se cacher derrière les notes attribuées aux salariés de l’agence.

Citons quelques chiffres :

  • Au moins 53 % des salariés de plus de 55 ans ont eu ‘D’ en potentiel
  • A ce jour nous avons répertorié 20 salariés sur l’agence ayant eu une note de ‘D’ en potentiel dont 18 ont plus de 45 ans (soit 90%) !
  • La note de « performance » aussi peut être citée : 66,7 % des salariés nous ayant remonté une note de ‘4’ (performance en dessous des attentes) sont des seniors

L’enquête suit son cours, la direction a accepté d’organiser des entretiens avec les salariés notés ‘D’ et leurs « delegate », mais c’est loin d’être suffisant : il faut que les DP puissent accéder à l’ensemble des données liées aux dernières restitutions « CED » (Comité d’Evaluation et de Développement) et puissent interroger également ceux qui décident au final des notes et des augmentations à attribuer.

Nous continuerons à réclamer ces éléments même s’il faut pour cela aller en justice !

  Nous pensons que tous les salariés, quel que soit leur âge, ont du talent et du potentiel car tous et toutes nous sommes la vraie richesse de l’entreprise !!!