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AMENDE CAPGEMINI TS -

Un rappel des règles par l’inspection du travail appuyé par une amende

Mardi 19 novembre 2019, par CGT CAPGEMINI // Capgemini TS

 La direction de Capgemini TS se fait rappeler à l’ordre ...

Depuis plusieurs années, vos représentant.e.s du personnel CGT expliquent à la direction qu’il existe un problème avec les horaires qui nous sont imposés. Nous sommes restés bien seuls dans ce combat. Toutes les autres Organisations Syndicales Représentatives ont préféré le statu quo en faisant la politique de l’autruche depuis des années, voire même en nous mettant le plus possible de bâtons dans les roues.

Qu’est ce qui ne va pas dans les horaires ?
Les horaires affichés sont collectifs, rarement respectés et pas franchement clairs.

Et quoi de plus ?
L’employeur doit nous mettre à disposition un outil de mesure du temps de travail, c’est la loi. Ce, entre autres, pour éviter des dérives trop importantes et pour pouvoir faire valoir les heures supplémentaires réalisées. Malgré les rappels des délégué.e.s du personnel CGT et de l’inspection du travail sur ce sujet, la direction a systématiquement refusé de mettre en place un tel outil.

Mais pourquoi donc ?
Et bien simplement parce que ce « flou artistique » profite à la direction. En effet, les
salarié.e.s réalisent beaucoup plus d’heures qui ne sont pas, loin s’en faut, rémunérées comme il se doit.

Mais dans quel intérêt ?
Les économies pour Capgemini sont rapides à calculer. Il suffi t de les rapporter au
nombre de salarié.e.s : 24 000 au minimum en France. Un outil de mesure du temps de travail, permet aux salarié.e.s de faire valoir le travail effectué et d’éviter des dérives qui pourraient mettre en danger leur santé.

La direction n’a donc rien fait ?
Elle a bien ouvert une négociation sur les horaires individualisés. Mais le problème
subsistait, avec leur proposition d’accord, les salarié.e.s ne pouvaient que faire plus
d’heures, jamais moins, alors que ce n’est pas ce qui est prévu par la loi. Le.la salarié.e doit pouvoir rattraper les heures réalisées en surplus d’une semaine sur l’autre... Le comble c’est que l’outil de mesure du temps de travail proposé dans ce projet était complètement « buggé » et a dû être abandonné ! La négociation est restée au point mort. Depuis début 2018, il ne se passe plus rien.

Et les élus CGT, nous demanderez-vous ?
Nous n’avons jamais cessé de rappeler à la direction les manquements et irrégularités.
Nous les avons maintes fois rappelés à leurs obligations au regard du Code du Travail.
Nous nous sommes trop souvent sentis seuls.

La CGT a-t-elle laissé tomber ?
« On lâche rien ! On lâche rien ! » Ce n’est pas qu’une chanson ! Vos élu.e.s CGT sont
impliqué-e-s et comme leur mission le leur permet, ils.elles n’ont pas hésité à solliciter l’inspection du travail sur le sujet.
Plusieurs inspections du travail, ont rappelé Capgemini à ses obligations. Mais souvent la direction se croit la plus forte ! Là, elle s’est entêtée, en refusant de reconnaître ses torts et de prendre le « droit chemin », ce malgré nos multiples alertes. L’inspection du travail de Grenoble a demandé à la DIRECTTE Auvergne Rhône- Alpes de prononcer à l’encontre de la société CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES une amende administrative pour avoir enfreint les dispositions relatives à l’obligation de décompte de la durée du travail.
L’inspection rappelle que les horaires collectifs affichés ne correspondent pas à la réalité de l’organisation du travail dans l’établissement. Elle indique que l’outil de
facturation client ne permet pas un décompte du temps de travail conforme à la législation.

La direction pense peut-être qu’elle est intouchable et qu’elle ne risque pas grand
chose...
La sanction administrative n’est pas si anodine. Le montant maximal de l’amende
est de 4 000 euros et elle peut être appliquée autant de fois qu’il y a de travailleu.rs.euses concerné.e.s.

Et pour nous salarié.e.s ?
La CGT Capgemini a déjà réussi à protéger dans l’immédiat des salarié.e.s en danger, et à démontrer l’illégalité des outils de mesure du temps de travail. Aussi, si Capgemini est condamné, il est probable qu’un outil de mesure du temps de travail conforme à la loi, ce qui est essentiel, soit imposé, en espérant cette fois-ci, qu’il ne « bugge » pas...

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