5e semaine de CP. La direction de Capgemini DEMS mauvaise perdante ?

Vendredi 15 novembre 2019, par Manu // Capgemini DEMS (Ingénierie)

Il y a peu, nous vous informions de la condamnation de Capgemini DEMS par la justice, suite à l’action de la CGT Capgemini, seule organisation syndicale à avoir défendu l’intérêt collectif des salarié.e.s devant les tribunaux.

Le jugement est formel : il « annule la décision unilatérale de l’employeur de mise en congés du personnel du 25 décembre au 2 janvier inclus » et il « ordonne l’exécution provisoire du jugement à intervenir  ».

Il est important d’insister sur le fait que cette décision de justice est exécutoire, c’est-à-dire qu’elle s’applique dès à présent et qu’un appel de Capgemini n’aurait pas pour effet de la suspendre.

C’est certainement pour cela que la direction de Capgemini DEMS cherche un moyen détourné de s’y soustraire. En effet elle a très récemment envoyé un message à tous et toutes les salarié.e.s leur demandant de poser des jours de congés au motif d’un « prévisionnel de production ». Dans cette communication il n’y a pas un mot qui concerne la 5e semaine de congés payés.

S’il est normal que la direction alerte sur la nécessité de solder les jours de RTT avant le 1er janvier, ce qu’elle ne faisait pas auparavant en imposant la 5e semaine de congés payés, la rédaction du message est pour le moins ambigüe. En effet il est demandé tout de même de poser des congés, en fin d’année, en utilisant tous les compteurs, voire du sans solde pour celles et ceux dont les compteurs
seraient insuffisants.

C’est d’ailleurs en s’appuyant sur cette communication que certains managers tentent d’imposer la prise de congés payés sur la dernière semaine de l’année.
Tout ceci a immédiatement été relevé par les Délégués du Personnel CGT qui ont interpellé le DRH pour lui demander de clarifier sa communication.

Le problème c’est qu’en l’absence de communication officielle, la note sur le temps de travail 2019 qui impose la prise de cette 5e semaine est toujours en vigueur.
Or c’est illégal. La décision unilatérale d’imposer la prise de congés payés en fin d’année est nulle et invalide !

Encore une fois la CGT est la seule à organisation syndicale à faire valoir les droits des salarié.e.s. En effet, on peut noter le silence assourdissant des autres organisations syndicales sur le sujet. Certes elles n’ont rien fait pour obtenir cette décision, mais que font leurs Délégués du Personnel ?

Ils devraient appuyer l’application de la loi et de la justice. Quelle est leur position sur le sujet ? Ce n’est pas écrit sur les calendriers, livrets et autres goodies distribués...

Rappelons tout de même, que la CGT Capgemini a plusieurs fois appelé à ouvrir des négociations sur cette question, ce que Sogeti High Tech (puis Capgemini DEMS) et le groupe ont toujours refusé.

La direction de l’entreprise, en estimant qu’elle avait tous les droits, s’est mise toute seule dans cette situation. Peut-être choisira-t-elle la voix du dialogue la prochaine fois ?

Si l’on tente de vous imposer la prise de congés payés ou d’ancienneté, n’hésitez pas à prendre contact avec vos représentant.e.s CGT Capgemini pour remonter les cas, nous ferons appliquer la décision de justice qui va dans l’interêt des salariés.

CGT-CAPGEMINI.FR UN CHOIX DÉCISIF POUR L’AVENIR #JeVoteCGT #CGT-CAPGEMINI

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Documents joints

Jugement du TGI de Nanterre 5/11/2019
PDF, 218.7 ko

Courrier DP CGT Capgemini
PDF, 318.5 ko