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DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL - TEMPS DE TRAJET

Vendredi 18 octobre 2019, par CGT CAPGEMINI // UES Capgemini

 NE PAS LOUPER LE COCHE

LA NÉGOCIATION D’UN ACCORD SUR LES TEMPS DE DÉPLACEMENTS - UN ENJEU IMPORTANT MAIS DÉLAISSÉ POUR LE MOMENT

Depuis des années, la CGT réclamait d’ouvrir des négociations sur les temps de déplacements. Capgemini, s’est enfin décidée à le faire en 2018 comme la loi l’y contraint ! Néanmoins, Capgemini a stoppé les réunions de négociations sur le sujet. Il va donc falloir bientôt revenir sur le sujet, et l’enjeu est de taille. A croire que rien ne presse pour la direction, ce ne serait donc que les déplacements qui concernent énormément de salarié.e.s de Capgemini....

La CGT Capgemini est moteur dans ce domaine des temps de déplacements (comme tant d’autres), et votre vote compte énormément pour appuyer enfin un réel progrès sur ce sujet.

Jusqu’en 2004, les juges considéraient que le temps de trajet pour se rendre sur un lieu de mission était du temps de travail effectif. Pour contrecarrer cette jurisprudence, le gouvernement de l’époque a introduit dans le Code du travail un article supplémentaire ( L3121-4 ) stipulant :
« Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l’horaire de travail n’entraîne aucune perte de salaire. »

Une première réunion de négociation s’est tenue le 10 avril 2018. Dès le début la direction a cherché à planter le décor : nous serions des salarié.e.s itinérant.e.s et nous n’aurions pas de lieu de travail habituel.

Difficile donc de déterminer les temps de déplacements excédentaires. La CGT Capgemini revendique que soit appréciée de manière objective la durée de temps de trajet excédentaire. Il s’agit d’une définition donnée assez récemment par les juges : le temps normal de trajet doit être équivalent au temps de trajet habituel (moyenne statistique) d’un.e salarié.e dans la région considérée en s’appuyant sur les statistiques de l’INSEE.

Les salarié.e.s de l’UES Capgemini sont régulièrement contraint.e.s d’effectuer des déplacements professionnels pour se rendre en mission chez les clients. Or ils ou elles ne doivent pas être géré.e.s comme on gère un stock de marchandises que l’on
peut déplacer au bon vouloir des managers.

TEMPS DE TRAJET EXCÉDENTAIRE
Il s’agit du temps au-delà du temps normal de trajet (domicile – lieu de travail habituel) pour se rendre soit en mission, soit à une convocation de l’employeur.

 LA CGT REVENDIQUE

  • Du lundi au vendredi, dans une plage horaire standard (8h30-19h30), le temps de trajet est indemnisé comme du temps de travail
  • Seuls les temps de trajets excédentaires effectués en dehors de la plage horaire standard du lundi au vendredi donnent lieu à une contrepartie sous forme de repos
  • Pour les déplacements en train ou en avion, le calcul se fait sur la base de la durée du voyage auquel s’ajoutent le délai de présentation requis, le temps de transport pour se rendre à la gare ou à l’aéroport de départ, le temps de transport pour se rendre de l’aéroport ou la gare d’arrivée au lieu de mission ou de convocation
  • Cette contrepartie correspond à 100% du temps de trajet excédentaire
  • Les repos acquis sont récupérés par demi-journée ou par journée à l’initiative du.de la salarié.e
  • Les déplacements professionnels les week-end et jours fériés sont intégralement compensés

Pour les conditions de déplacements, nous revendiquons notamment :

  • Les demi-journées du lundi matin et du vendredi après-midi sont réservées au déplacement du/de la salarié.e.
  • Au-delà d’une durée de trois mois, le déplacement devra nécessairement être fait sur la base du volontariat.
  • Prise en compte des frais induits par la mission notamment les frais de garde, de ruptures ou réinscriptions aux activités usuelles du/de la salarié.e (exemple abonnement à un club de sport).
  • Prime mensuelle de mobilité, systématique tout au long de la mission.
  • Non dégressivité des frais.
  • Possibilité de bénéficier d’une journée rémunérée par mois afin de pouvoir se rendre à des rendez-vous médicaux ou administratifs sur son agglomération.
  • Valorisation de l’effort fourni dans les augmentations salariales, l’évaluation dans le process EDP-CED devant tenir compte de la mission.
  • Prise en compte de la situation familiale du/de la salarié.e.

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