TÉLÉTRAVAIL - VOS DROITS ET VOS RECOURS

Jeudi 10 octobre 2019, par CGT CAPGEMINI // UES Capgemini

  Un accord d’entreprise sur le télétravail existe chez Capgemini mais nous nous sommes rendu compte que, certain.e.s managers transmettent de fausses informations sur le télétravail aux salarié.e.s, ou le refuse pour de mauvaises raisons. Certaines réponses faites à des salarié.e.s trahissent un manque de confiance de la part des managers. Est-ce pas crainte d’une remise en cause de leur autorité ? Ces attitudes infantilisantes nuisent à la qualité des conditions de travail et sont mal vécues par les salarié.e.s. Nous allons donc , au travers de cet article, vous informer sur vos droits et les moyens de recours en cas de refus de télétravail.

 TOUT SAVOIR SUR LE TÉLÉTRAVAIL

COMMENT FAIRE LA DEMANDE DE TÉLÉTRAVAIL ?
Dès que vous avez fait votre demande dans l’outil MyConnect, informez par écrit votre responsable hiérarchique, soit par mail, soit par lettre remise en main propre ou par lettre recommandée (Pour info le nom de votre responsable hierarchique est confirmé dans MyRhoom). N’oubliez pas de joindre à votre courrier une copie de votre demande faite sur MyConnect. Surtout gardez bien la demande initiale pour faire valoir vos droits de recours.

Ensuite un entretien aura lieu avec votre responsable hiérarchique qui prendra la décision d’accéder ou non à votre demande. En cas de refus , la réponse doit être motivée précisément par écrit (voir plus bas la liste des motifs de refus) dans un délai d’un mois maximum à compter de la date de remise ou d’envoi de la demande. Sachez qu’une copie de la réponse est envoyée au service RH et à la commission
de suivi du télétravail.

Attention, aucun refus, ou modification du nombre de jours de télétravail, ne peut se faire à l’oral.

En cas de non réponse écrite dans un délai d’un mois vous devez faire appel à la commission de suivi du télétravail.

Enfin, pour tout litige concernant votre demande de télétravail, contactez-nous à :
contact chez cgt-capgemini.fr

QUELS SONT LES MOTIFS DE REFUS ?
Liste des motifs valables de refus :

  1. Nécessite une utilisation d’équipements qui ne peuvent être installés sur le lieu de télétravail.
  2. Nécessite d’avoir accès à de nombreux documents voire archives sous format papier qui ne peuvent être transportés en dehors du site de rattachement/client.
  3. Nécessite une présence physique pour des raisons d’interventions sur site et qui ne peuvent être réalisées à distance ou la participation au sein d’une équipe avec des échanges fréquents.
  4. Le travail s’effectue sur des bases de données sécurisées dont l’accès n’est pas possible à distance pour des raisons de confidentialité et de sécurité.
  5. Les contacts et les échanges avec le client sont permanents et obligatoires pour réaliser la mission.
  6. L’autonomie du.de la salarié.e est insuffisante (débute dans la fonction, a besoin de l’appui régulier de ses collègues ou de sa hiérarchie)

Tout autre motif de refus ou l’absence de motif de refus sont invalides.

Si vous n’êtes pas d’accord avec le motif du refus invoqué ou si le motif est invalide faites appel à la commission de conciliation de télétravail de votre périmètre CE (ou après les élections périmètre CSE) à cette fin contactez-nous sur : contact chez cgt-capgemini.fr pour avoir les coordonnées de nos correspondants.

  VOS DERNIÈRES QUESTIONS SUR LE TÉLÉTRAVAIL


POUR QUI ?
L’ accord s’applique à l’ensemble des salarié.e.s de l’U.E.S Capgemini qui sont

  • Titulaires d’un CDI après la durée initiale de leur période d’essai.
  • Titulaires d’un CDD pour une durée du contrat de travail supérieure ou égale à 12 mois.

Les apprenti.e.s et les stagiaires ne sont pas éligibles au télétravail : dans l’accord il est expliqué que leur présence dans une communauté de travail est considérée comme un élément indispensable à leur apprentissage.

COMMENT PUIS-JE RÉPARTIR MES JOURS DE TÉLÉTRAVAIL ?
Le télétravail se prend par journée entière sauf dans le cas des temps partiels travaillant en demi-journée dans la semaine : cette demi-journée peut-être télétravaillée.

Tous les jours ouvrés de la semaine sont éligibles au télétravail. Il peut y avoir jusqu’à 3 jours de télétravail par semaine.

Pour un.e salarié.e à temps plein, il doit y avoir 2 jours par semaine de présence sur le site pour un.e salarié.e à temps partiel c’est une journée. La répartition des journées télétravaillées peut se faire par semaine ou au mois. La répartition des journées télétravaillées peut être modifiée par écrit après accord des deux parties avec un délai de prévenance de cinq jours minimum.

DE QUELS DOCUMENTS ET DE QUELLES INSTALLATIONS AI-JE BESOIN ?
Un PC portable et un casque sont fournis par l’entreprise. Le lieu de télétravail doit forcément disposer d’un accès internet. L’employeur initie dès acceptation du télétravail les démarches de demande de diagnostic électrique, auprès de la société SOCOTEC. Si après la visite de conformité, des travaux doivent être engagés, Capgemini peut prendre en charge jusqu’à 300€ de frais d’installation.

Pour finir, il faut informer son assureur de la nouvelle situation et fournir une attestation.

LE TÉLÉTRAVAIL DANS QUEL LIEU ?
Cela peut être votre domicile ou une autre adresse précisée dans l’avenant au contrat de travail vous permettant ainsi d’alterner entre ces deux lieux de télétravail. Attention : pensez à prévenir votre assurance de ce second lieu de télétravail.

Le télétravail peut aussi s’effectuer sur un autre site de l’UES Capgemini que celui de votre site d’affectation avec accord des trois parties (salarié.e, responsable hiérarchique, responsable de l’autre site).

EST-CE QUE CELA CHANGE MON CONTRAT DE TRAVAIL ?
Dès acceptation de votre télétravail vous devrez signer un avenant à votre contrat de travail . Lisez-le bien si quelque chose vous parait anormal n’hésitez pas à nous
contacter.

Cet avenant est réputé conclu à durée indéterminée.

A tout moment les deux parties peuvent y mettre fin avec un délai de prévenance d’un mois.

A noter : une période d’adaptation d’un mois est prévue au début pendant laquelle les deux parties peuvent décider unilatéralement de l’annulation de l’avenant.

La décision doit être motivée et faite par écrit.

Dans ce cas faîtes appel à la commission de conciliation de télétravail et contactez-nous.

EST-CE QUE JE PEUX ÊTRE DÉDOMMAGÉ.E ?
En dédommagement des frais liés à votre connexion internet et vos frais d’énergie vous pouvez vous faire rembourser : 20 euros par mois pour une journée de télétravail 35 euros par mois à partir de deux jours de télétravail. A chaque jour de télétravail, vous seront attribués 5,16€ par repas à déclarer dans MyExpenses.

BON À SAVOIR
Dans l’accord handicap la mise en œuvre du télétravail est reconnue comme un des moyens pour favoriser le maintien dans l’emploi des travailleurs.euses handicapé.e.s en particulier pour les salarié.e.s ayant des difficultés de trajet : en cas de problèmes pour obtenir le télétravail n’hésitez pas à faire appel à votre chargé.e de mission handicap (CMH) et/ou nous contacter.

 UN CHOIX DÉCISIF POUR L’AVENIR #JeVoteCGT

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