Interventions en Astreintes : Capgemini vous vole

jeudi 28 mars 2019
par  CGT CAPGEMINI
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 Si vous faites des interventions en astreinte chez Capgemini, ATTENTION, surveillez votre feuille de paye.

En effet, lorsque vous intervenez en astreinte, tout en assurant votre service normal toute la semaine (36h40), vous passez forcément en heures supplémentaires.

Selon le Code du Travail (Art. L. 3121-36) :
“A défaut d’accord, les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire fixée à l’article L. 3121-27 ou de la durée considérée comme équivalente donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires. Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %.”

Mais, Capgemini refuse de majorer à 50% vos heures supplémentaires au-delà de la 8e heure.

Or, il suffit souvent d’intervenir une journée en week-end (lors d’une mise en prod qui se passe mal par exemple) pour faire plus de 8 heures supplémentaires dans la semaine.

 Comment Capgemini tente de justifier son refus ?

Différents cas ont étés remontés à la Direction de SOGETI Infra IDF (mais c’est la même chose sur toutes les entités du Groupe) par vos élus CGT lors des réunions mensuelles des Délégués.

La Direction des Affaires Sociales prétend que l’Accord Astreintes du Groupe viendrait se substituer au Code du Travail car l’article L. 3121-36 commence sa rédaction par : “à défaut d’accord…”. Bien évidemment le législateur a prévu que, s’il existe un accord négocié sur les heures supplémentaires au sein de l’entreprise, celui-ci prévaut par rapport au Code du Travail. Mais il n’a jamais eu l’intention de supprimer l’application du Code du travail à partir du moment où il existerait un quelconque accord (sous tout autre sujet) dans l’entreprise.

Il faut s’appeler Capgemini pour faire une lecture aussi stupide du Code du travail, ou alors être de très mauvaise foi (nous penchons pour cette hypothèse).

 Quelles sont les conséquences de cette lecture erronée du Code du Travail ?

Capgemini n’applique que les majorations indiquées dans l’accord Astreintes. Mais d’une part ces majorations rémunèrent la pénibilité des interventions en astreinte (mais pas les heures supplémentaires), et d’autre part elles ne couvrent pas tous les cas de majorations prévues pour les heures supplémentaires.

Ainsi, outre les 50% pour les heures supplémentaires au-delà de la 8e, ne sont pas pris en compte les cas suivant :

  • Intervention un jour férié en semaine (majoration de 125% ou 150%)
  • Intervention un jour férié de nuit en semaine (majoration de 175% ou 200%)
  • Intervention le dimanche de nuit (majoration de 175% ou 200%)

 Que faire ?

La CGT Capgemini accompagne déjà les salariés qui se sont manifestés, dans une procédure juridique pour réclamer le paiement des sommes dues.

Si vous avez travaillé plus de 44h40 dans une semaine, ou si vous êtes intervenus un dimanche ou un jour férié, pendant vos astreintes, dans les 3 dernières années (délai de prescription légal) contactez-nous.
Vous pourrez vous associer à la procédure en cours et récupérer ce qui vous est dû.


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