Harmonisation des statuts Euriware. Ni pour, ni contre, bien au contraire !

Mardi 17 mars 2015, par Manu // Euriware

Le 24 février une majorité d’élu(e)s au Comité Central de l’Unité Économique et Sociale de Capgemini, à l’exception des élu(e)s CGT, rendait un avis favorable au détriment du bon fonctionnement et du respect des prérogatives de l’instance.

Est-ce pour faire bonne figure devant la direction ou par méconnaissance, que ces élu(e)s se sont assis sur les règles instituées par la loi de sécurisation de l’emploi ayant modifié les modalités d’information-consultation de l’instance ?

Ainsi, le délai incompressible de 15 jours entre les informations fournies par la direction et le rendu de l’avis, permettant aux élu(e)s d’étudier le projet, n’a pas été respecté.

De même, le CCE aurait dû se tourner vers les CHSCT concernés, ceux-ci devant donner un avis préalable sur les questions de santé et de conditions de travail. Et c’est bien le cas du projet d’accord d’harmonisation qui modifie les conditions de travail :

  • augmentation du temps de travail pour les posté(e)s
  • augmentation du temps de travail pour les modalité 2
  • modification du travail de nuit
  • modification du régime des astreintes
  • ...

Nous ne pouvons qu’être inquiet qu’une majorité de la représentation du personnel ne soit pas en capacité de respecter et de faire respecter l’instance dans laquelle ils ont
été élu(e)s. Comment dans ces conditions peut-on prétendre à la défense des intérêts matériels et moraux des salarié(e)s ?

Cela est par ailleurs en droite de ligne de la stratégie de celles et ceux qui ont mis fin prématurément au Comité Central d’Entreprise d’Euriware, ne lui permettant même pas de rendre un avis sur le projet d’intégration des salarié(e)s dans les différentes entités de Capgemini comme la loi le prévoit.

C’est la même stratégie qui s’est appuyée sur tout un argumentaire fallacieux, soufflé par la direction. Rappelons-nous du discours selon lequel les salarié(e)s Euriware ne
seraient plus couverts par une complémentaire santé au 1er janvier 2015, et de la nécessité d’entrée dans l’UES. Lors des négociations la direction a avoué que, accord ou pas, l’entreprise Euriware adhérerait aux régimes santé et prévoyance de Capgemini !

L’accord est d’ores et déjà signé. C’est d’ailleurs certainement grâce aux mobilisations de certain(e)s salarié(e)s que des avancées ont pu être obtenues par rapport aux premières propositions de la direction. Cela a été une aide non négligeable pour la délégation CGT.

Les compensations vont peut être accroitre le pouvoir d’achat de certain(e)s mais le « statut harmonisé » est moins favorable que le statut Euriware et certain(e)s voient leur
temps de travail annuel augmenter comme les travailleur(se)s posté(e)s, alors qu’il s’agit d’une organisation du travail reconnue pénible, ou encore les modalités 2. Au passage toute cette catégorie perd la garanti du salaire minimum au Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS).

Nous voyons positivement la conversion de l’intéressement en salaire sur la base d’une répartition de la réserve de 2014 au temps de présence (sans prendre en compte le niveau de salaire).

Par contre, pour la prime de vacances, si nous conservons les parts enfants, la prime sera répartie en fonction du salaire contrairement au statut Euriware.

Si les heures d’interventions planifiées (TEA en langage Capgemini) et le interventions liées aux astreintes seront mieux rémunérées, le système des heures supplémentaires s’avère défavorable de par son annualisation.

L’accord d’harmonisation s’appliquera à compter du 1er juillet 2015, et certaines dispositions telles que les modifications du temps de travail n’entreront en vigueur qu’à partir du 1er janvier 2016.

Consultant actuellement nos syndiqué(e)s, nous évaluons actuellement la possibilité ou pas de signer un tel accord, qui, s’il compense globalement une harmonisation par le bas, aura des conséquences en terme de santé au travail.

En tout état de cause, vous pourrez toujours compter sur la CGT pour tout faire pour que vos droits soient respectés dans vos futures entités d’accueil.