ESPAGNE : La fraude aux heures supplémentaires « au noir » affecte pres de 400.000 salariés

Lundi 1er août 2016, par Furyo // International

 Contrôle de la journée de travail

  • Les plus impactés allongent leur journée jusqu’à 11,5 heures non payées par semaine de façon systématique
  • Le Treball partage la critique des patrons quant à l’exigence d’un système de contrôle horaire dans les PME

L’allongement de la journée de travail est quelque chose qui fait partie de l’ADN de quelques secteurs. Les inspecteurs du travail de toute l’Espagne ont initié ces dernières semaines une campagne spécifique ciblant les entreprises de 50 travailleurs et moins de ces secteurs. L’objectif est de chasser une fraude que l’on soupçonne en augmentation depuis quelques années avec l’essor du contrat à temps partiel et qui consiste à ne pas respecter les temps de travail, et à ne pas payer les heures supplémentaire qui sont utilisées de façon systématique. La fraude a affecté au cours du deuxième trimestre presque 400.000 salariés qui ont allongé leur temps de travail en moyenne de 8,6 heures par semaine sans voir un centime, ni un jour de récupération en échange.

Parmi les 738 100 salariés qui ont fait des heures supplémentaires entre avril et juin de cette année, environ 400 000 l’ont fait illégalement (au noir), selon les résultats de l’Enquête de Population active (EPA).
385 500 d’entre eux ont travaillé en heures supplémentaires non déclarées et non rétribuées et 47.500 l’ont fait dans les règles et d’autres non.

 Augmentation des heures supplémentaires en temps de crise

Les travailleurs les plus affectés par la fraude au travail légal ont vu allonger leur journée jusqu’à 11,5 heures. Il s’agit des employés des secteurs de l’hôtellerie, du transport et de l’agriculture, selon l’EPA. Dans le secteur de la construction cela représente 9,4 heures de moyenne en plus, dans la banque, les assurances et la santé 8,9 heures et dans l’Administration 8,8 heures. Cependant, les secteurs dans lesquels les heures supplémentaires non déclarées a un poids plus élevé sont le commerce, où environ 13 % des salariés sont touchés, dans les activités financières ce sont 11 % et dans l’industrie manufacturière 11M, selon un rapport des CCOO (Commissions Ouvrières). Le syndicat souligne que « l’évolution des heures supplémentaires non payées montre une augmentation de l’exploitation des travailleurs en temps de crise, qui a été consolidée dans la phase de reprise économique ».

 L’arrivée des inspecteurs dans les PME a provoqué la critiques des patrons soulignant l’augmentation des coûts et de la bureaucratie.

L’arrivée des inspecteurs du Travail dans les PME, après que le Ministère d’Emploi durcissait le protocole qu’il applique suite à la nouvelle jurisprudence de l’Audience Nationale, a provoqué les critiques des organisations patronales qui dénoncent l’exigence d’un système de contrôle du temps de travail qui augmentera le coûts du travail et la bureaucratie. Le secrétaire général de Treball, Josep Ginesta, partage cette critique des entrepreneurs à qui il a communiqué l’élaboration d’une « guide pratique » pour s’acquitter de la nouvelle régulation du contrôle des heures supplémentaires.

 Une campagne d’inspection d’été

Cependant, le Genêt a remarqué de l’inspection du travail poursuit sa campagnes, qui prévoient plus de 500 contrôles en juillet et août en Catalogne. « Les droits du travail, a-t’il indiqué, ne se limiteront pas aux vacances été, nous maintiendrons notre détermination ». Le haut responsable de l’autorité du travail admet l’existence de cas flagrants qui vont au-delà de la règle d’un 20/40/60. « Il y a des entreprises qui font un contrat de 20 heures hebdomadaires, bien qu’ils en paient 40 et le travailleur en fait 60 en réalité », exemple de la fraude que les inspecteurs poursuivent.

Lire l’article complet sur le site de nos camarades des CCOO Sogeti

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