Harmonisation Euriware. Ce qu’il faut comprendre des compensations.

Vendredi 13 février 2015, par Manu // Communiqués

Calcul des compensations
Feuille de calcul permettant de calculer le nouveau SAT et le montant de la prime annuelle (1/2 mois de salaire)

 Glossaire :

  • SAT = Salaire Annuelle Théorique (Salaire mensuel brut * 12 + primes de postes + variable)
  • Sm = Salaire mensuel
  • P1 = Prime de compensation

 1re étape : Calcul de la prime de compensation

La prime de compensation P1 est constituée de :

  • Prime de vacances conventionnelle qui est de 1% du SAT
  • Compensation de jours rémunérés :
    • Pour les M1 : 4 jours rémunérés sur la base suivante => (Sm / 151,67)*4*7,3 (7,3 = 7h15 travaillées par jour)
    • Pour les M2 : 2 jours rémunérés sur la base suivante => (Sm / 151,67)*2*7,8 (7,8 = 7h48 travaillées par jour)
    • Pour les postés : 2 jours rémunérés sur la base suivante => (Sm / 151,67)*2*7,3 (7,3 = 7h15 travaillées par jour)
  • 100% de la prime d’intéressement théorique de 2015 basée uniquement sur le critère de présence effective en 2014. Cette année l’enveloppe globale serait de 3M€ pour 1650 équivalent ETP, soit une prime moyenne approximative pour un salarié en temps plein et présent toute l’année 2014 : 1818 € (Pour les Temps partiel, il faut appliquer le pourcentage de temps partiel).

A noter que pour les M2, le taux horaire pris comme base de calcul par la direction n’est pas conforme à la réalité, puisque normalement ils travaillent 169h/mois et non pas 151,67h/mois).

 2e étape : Calcul du nouveau SAT et du nouveau Sm :

  • SAT-final = SAT-initial + P1
  • Sm-final = SAT-final / 12,5 (12,5 = 12 mois + 0,5 mois pour éviter de compter deux fois la prime de compensation)
  • Prime annuelle (1 demi treizième mois qu’ils appelleront Prime de vacances et versée en juin à partir de 2016) = Sm-final / 2

 Exemple :

Un salarié en M1, à temps plein avec un SAT de 30 000 € bruts, n’ayant pas eu d’absence pour maladie ou parentalité

Calcul de P1 :

  • Prime de vacances : 1% de 30 000€ = 300 €
  • Jours rémunérés (4 pour un M1) = ((30 000 / 12) / 151,67) * 4 * 7,3 = 481,31€
  • Intéressement : 1818 €
  • P1 = 300 + 481,31 + 1818 = 2 599,31 €

SAT-final = 30 000 + 2599,31 = 3 2599,31 €

Sm-final = 32599,31 / 12,5 = 2 608 €

Prime annuelle = 2608 / 2 = 1 304 €

Donc ce ou cette salariée, à partir de janvier 2016 verra son salaire mensuel passer de 2 500 € à 2 608 € bruts, et touchera chaque année en juin une prime annuelle égale à 1 304 € bruts.

Bien sur, tout cela étant calculé sur le salaire mensuel, lors des augmentations annuelles ces montants évolueront dans les mêmes proportions.

Si en plus ce ou cette salarié(e) a un ou des enfants à charge de moins de 21 ans, alors à partir de juin 2016 il toucher une autre prime distincte de 147 € bruts par enfant jusqu’aux 21 ans révolus de chaque enfant.

Il s’agit bien sur du cas général. Il est à noté que certaines populations seront moins bien compensées et qu’en plus leurs conditions de travail seront dégradées par une augmentation du temps de travail :

  • Les 40 salarié(e)s posté(e)s qui ne bénéficieront pas d’une prime de 4 jour mais seulement de 2 jours, voient leur temps de travail annuel augmenté (un cycle supplémentaire sur l’année). La direction refuse toute prise en compte de la pénébilité subie.
  • Les salarié(e)s en modalité 2 (réalisation de mission) qui voient également leur temps de travail augmenté. Le plafond annuel de jours travaillés passant de 212 à 216, mais dans la réalité de 210 à 216 puisque s’y retranchait les 2 jours de congé •_de fractionnement. Tout comme les postés, il ne bénéficieront pas d’une prime de 4 jours mais uniquement de 2 jours.
  • Les salari(e)s en modalité 2 au variable en plus se veront répartir la l’augementation de leur SAT entre le fixe et le variable.

Les dérives du système sont simple. Il s’agit des salarié(e)s qui ont eut un temps de présence effectif dans l’entreprise en 2014 très restreint. Il s’agit généralement :

  • des femmes de retour de congé parental (car généralement femmes qui le prennent), mais si c’était des hommes le problème serait le même ;
  • des salarié(e)s qui ont connu des absences pour maladie ;
  • des congés enfants malades qui ne sont pas considérés comme temps de présence effectif.

Ces absences ont un impact sur le calcul de la valeur théorique de l’intéressement individuel non négligeable.

Et pour les 3 jours enfants malade ? Vous pouvez vous assoir dessus. Cela viendrait directement de Paul Hermelin le PDG du groupe Capgemini.