REPRISE DE LA DSI PSA PAR CAPGEMINI - IMPACTS SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA SANTE DES SALARIES

Lundi 15 février 2016, par Furyo // Les entités de l’UES

Depuis que l’annonce de la reprise par Capgemini d’une partie des activités de la DSI de PSA, fin janvier, l’inquiétude et l’angoisse des 200 salarié-e-s concerné-e-s grandit.

Le 11/02/2016 la CGT PSA de Sochaux et de Rennes a lu la déclaration ci-dessous en ouverture de l’instance CHSCT de ces deux sites :

  Déclaration au CHSCT du 11 février 2016

Périmètre des Services Divers

DSIN : projet d’externalisation avec recours au L1224-1 du CT

Impacts sur les conditions de travail et la santé des salariés

 

Préambule

Si les élus « CGT » du CHSCT des Services Divers lisent cette déclaration aujourd’hui, c’est que leur demande de recours à expert n’a pas été adoptée par la majorité des membres présents lors de la réunion du 11 février 2016.
Nous ne comprenons pas la position des autres membres de ce CHSCT en ce sens que nous considérons que les éléments qui nous sont fournis aujourd’hui sont hautement insuffisants pour nous permettre de balayer l’ensemble des questions et inquiétudes formulé par les salariés, et notamment au cours de ces derniers jours.

En effet, il faut souligner que depuis l’annonce de ce projet, les salariés impactés mais aussi d’autres salariés qui se demandent « à qui le tour ? », ont exprimé et relayé très largement les inquiétudes que nous évoquions plus haut.

Le délit d’entrave des IRP* qui a débuté le vendredi 5 février sous la forme d’une information complète faite aux salariés au cours d’assemblées générales, à Sochaux, à Rennes et ailleurs, n’a d’ailleurs fait qu’augmenter les incertitudes et inquiétudes des salariés concernant leurs avenirs professionnels et leurs futures conditions de travail.

Le CHSCT va donc devoir se prononcer aujourd’hui, au terme d’une seule réunion de travail et avec un niveau d’information très faible, sur l’avenir de 76 salariés des sites de Sochaux et Bessoncourt.

Une consultation portant sur une modification très importante des conditions de travail des salariés avec ni plus, ni mois, qu’un changement d’employeur, même si les conditions fixées par le contrat de travail demeure.

 Concernant le projet lui-même

La CGT s’est exprimée à ce sujet au cours du CCE d’information du 4 février 2016. La CGT considère que ce projet ne répond pas, comme la direction le prétend, à des considérations d’ordre technologique ou stratégique, il s’agit plutôt, encore une fois, de considérations d’ordre purement financières. L’objectif étant de confier des opérations « clés » pour l’avenir du Groupe à un prestataire, qui sera forcé tôt ou tard de délocaliser une partie de ces activités vers des pays « low-cost », afin de baisser ses coûts d’exploitation pour satisfaire l’appétit féroce d’une poignée d’actionnaire. Tout ceci se faisant, comme toujours sur le dos des acquis sociaux des salariés.

Pour la CGT, PSA dispose de tous les moyens nécessaires à la poursuite de ces activités en interne (moyens économiques et humains). Pour la CGT, les femmes et les hommes qui travaillent aujourd’hui dans les deux services impactés par le projet sont parfaitement en mesure de relever les défis technologiques qui s’imposent à eux, à condition que PSA en ait la réelle volonté et leur en donne les moyens en terme de formation. D’éventuels recrutements pourraient ou devraient également être envisagés.

 Concernant Capgemini, les futurs conditions de travail et l’avenir des salariés externalisés

  • Acquis sociaux : la moindre des choses seraient que les salariés externalisés puissent bénéficier du maintien de l’intégralité de leurs acquis sociaux liés à l’ancien statut (PSA) : prime d’ancienneté, prime de rentrée, congés familiaux, accord d’intéressement, part variable, etc. Pour cela, PSA et Capgemini doivent s’engager par écrit, avant le transfert des salariés, à ce que le futur accord de substitution « Capgemini » contienne ce maintien intégral des acquis.
  • Accords d’entreprise : Le Groupe Capgemini doit présenter aux IRP, l’ensemble des accords en vigueur dans l’entreprise, ce qui n’est pas été le cas jusqu’à présent.
  • Emplois et postes :
    • Le Groupe Capgemini doit transmettre à chaque salarié, avant le transfert, un document définissant avec précisions le futur poste occupé ainsi que les perspectives d’évolution de carrière au sein de chaque filière.
    • Le Groupe Capgemini doit rassurer les salariés concernant sa politique de délocalisation des emplois vers des pays « low cost » en précisant et en s’engageant sur un pourcentage de délocalisation maximum dans la durée (au moins pour les 10 prochaines années).
    • Le Groupe Capgemini doit présenter aux salariés éventuellement transférés, le contenu exact de sa stratégie actuelle et à venir, en matière d’emploi, notamment.
  • Santé physique et morale des salariés :
    • Depuis l’annonce des externalisations, les élus CGT présents sur le site de Sochaux, ont eu l’occasion de constater l’impact très négatif du projet sur la santé morale des salariés avec des débordements émotionnels vécus en direct. C’est la peur du changement et de l’avenir qui sont à l’origine de ce constat. La peur de perdre des acquis sociaux, voir à terme son emploi ou de subir d’autres bouleversements dans leur vie professionnelle ayant des conséquences inéluctables sur leur vie personnelle et familiale.
    • Les élus CGT au CHSCT demandent au médecin du travail dont dépendent les salariés menacés d’externalisation forcée, d’éclairer et d’aider les membres du CHSCT concernant les risques psycho-sociaux ou tout autre risque dont il aura éventuellement fait l’analyse.
    • C’est en répondant à l’ensemble des revendications émises par les salariés, que la direction de PSA pourra prétendre respecter son obligation de résultat en matière de protection de la santé physique et morale des salariés.
      La revendication qui consiste à renoncer à ce projet, en fait également, bien évidemment, partie.
  • Politique sociale du Groupe Capgemini
    • Le Groupe Capgemini a été présenté, dès le départ, comme étant une entreprise socialement responsable et bien sous tous rapports. La CGT est obligée d’émettre un bémol concernant le constat présenté par PSA et Capgemini. En effet, après avoir pris contact avec nos camarades de la CGT de Capgemini, il apparaît que le Groupe Capgemini mène une forme de « chasse aux sorcières » auprès de syndicalistes et notamment, ceux de la CGT.
    • Il semble que la direction du Groupe Capgemini soit peu soucieuse de l’application légale concernant la liberté d’adhérer au syndicat de son choix. Dans le cas où PSA maintiendrait son projet de transfert, la CGT demande au Groupe Capgemini de cesser et faire cesser ces pratiques « antisyndicales ».
    • Des questions se posent également concernant l’UES et le niveau de représentation des salariés sur chaque site d’au moins 50 salariés.
    • D’ailleurs, à quelle hauteur sera ce niveau de représentation sur le site de la Jonxion, quelle seront les IRP présentes sur le site (s’il y en a) ? Beaucoup de questions restent évidemment en suspens ! (d’où la nécessité d’avoir un expert indépendant à nos côtés).

 Conclusions

Les éléments d’interrogations et les demandes qui figurent à l’intérieur de cette déclaration ne sont sans doute pas exhaustifs, néanmoins, nous avons tenté de balayer les points essentiels concernant ce projet d’externalisations, avec les moyens dont nous disposons.

Les élus CGT demandent à la direction de PSA de bien vouloir répondre à chacun des points évoqués dans les meilleurs délais, dans l’intérêt des salariés que nous représentons.

Sochaux, le 11 février 2016