Formation professionnelle au sein de l’UES. Main mise de la direction sur les CFP

Accord triennal sur la formation professionnelle de l’UES Capgemini.

Dimanche 6 décembre 2015, par Manu // Négociation collective

Depuis de nombreux mois nous vous alertons sur la remise en cause des CFP (Commissions Formations Permanentes) par la direction de l’UES qui s’appuie pour cela sur le nouveau dispositif CPF (Compte de Formation Personnel) venu remplacer le DIF (Droit Individuel à la Formation). Le projet d’accord va être soumis à la signature des organisations syndicales au cours du mois de décembre.

Certaines de ces organisations vous ont d’ailleurs expliqué que grâce à leur mobilisation, elles avaient réussi à sauver les CFP. Pour seule mobilisation, nous avons eu droit à la caution du document de la direction. Quant à la sauvegarde des CFP, l’avenir les contredira très certainement mais ce sont les salarié-es de l’UES qui en paieront les conséquences.

Dans les faits, cet accord est bâti autour de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle et de la main mise sur la CFP par la direction. Celle-ci demande que la formation serve l’employabilité des salariés et à la compétitivité des entreprises et met en place le Compte personnel de formation (CPF). Seules les formations diplômantes ou certifiantes sont éligibles au CPF. D’ailleurs, ce document de presque 40 pages ne fait que plagier la législation, avec de minimes améliorations.

Concernant le plan formation, la direction prend comme engagement un volume horaire minimal de 21h pour 60% de l’effectif et l’exécution de 60% du plan de formation en cas de situation de crise (La CGT demandait que 10% des heures travaillées collectivement soient consacrées à la formation professionnelle).

 Entretien professionnel

Défini par la loi du 5 mars 2014, il doit avoir lieu tous les 2 ans. Il ne s’agit pas d’un entretien d’évaluation. Il doit permettre au salarié d’exprimer ses souhaits en matière de formation. Nous avons obtenu qu’il soit tenu tous les ans. Toutefois, il se fera dans la continuité de l’EDP ce qui risque d’en limiter la portée. Nos managers respecteront-ils ce type d’entretien ?

 CFP & CPF

L’accord lie la CFP et le CPF et la direction en profite pour en récupérer les budgets pour financer d’une part sa contribution à la formation professionnelle (CPF) et d’autre part une partie de son plan de formation. Alors qu’auparavant le budget de 0,8% de la masse salariale finançait un catalogue par entité pour des formations déconnectées de l’activité professionnelle, demain s’il augmente de 0,1% il financera :

  • La contribution au CPF (obligation mise en place par la loi) et la rémunération du CPF sur le temps de travail (0,3%).
  • Les formations de développement professionnel en lien avec le CPF. Ce sont des formations en rapport avec l’activité du salarié qui devront être certifiantes ou diplômantes. Il s’agit d’un moyen de capter une part du budget des CFP qui ira sur le plan de formation de l’entreprise (0,2%).
  • Les formations de développement personnel. Ce sont des formation comportementales ou citoyennes (0,2%).
  • Les actions de développement culturel hors temps de travail. Le budget sera utilisé pour payer les frais de formation et les frais de déplacement. Ces coûts sont assujettis à prélèvements sociaux sur la base de 10% des dépenses engagées, ce qui veut dire que les cotisations sociales patronales liées à l’avantage en nature seront financées par ce budget, le réduisant d’autant (0,2%).

Le catalogue sera plus contraint, les budgets étant sectorisés. Il n’y aura plus de catalogue par entités. Il sera unique et s’appliquera de façon uniforme. De même que les restrictions imposées par le CPF aux formations certifiantes ou diplômantes réduira d’autant le catalogue.

CFP, on vous dit que rien ne change avec cet accord ?

 Jugez plutôt !

Aujourd’huiA partir de 2016 avec cet accord
Formation au libre choix du salarié sans l’accord du manager. Les formations privilégiées seront celles qui « améliorent l’employabilité ou la compétitivité de l’entreprise » (formations diplômantes ou certifiantes)
Pendant le temps de travail. Les formations dites de « développement culturel » se feront hors temps de travail.
Frais de déplacement et d’hébergement pris en charge par le groupe. Cela devient un avantage en nature, puisque hors temps de travail. Donc le budget sera diminué des cotisations patronales.
Chaque entité gère son catalogue de formation. Le catalogue sera géré au niveau groupe.
Budget : 0,8% de la masse salariale 100% pour les salariés. Le budget sera découpé_ :

  • Pour l’entreprise_ : 0,5%
    • 0,2% de contribution au CPF
    • 0,1% pour la rémunération du CPF sur le temps de travail
    • 0,2% pour les formations de développement professionnel
  • Pour les salariés_ : 0,4%
    • 0,2% pour les formations de développement personnel
    • 0,2% pour les actions de développement culturel hors temps de travail (pas certain qu’il soit dépensé puisque hors temps de travail).

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